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Contexte de la décision de la SRNH

Mission de la SRNH : offrir des activités récréatives à l’ensemble de la communauté
La SRNH organise et offre depuis plus de 50 ans des activités récréatives de qualité, sécuritaires et à faible coûts aux familles habitant la région. Parmi les activités offertes, on trouve :


• L’été : la surveillance de la plage, les cours de natation, les cours de voile, les cours de tennis, les cours de golf, des activités spéciales le vendredi pour les enfants, du ping pong, du football sur table, des terrains de volleyball, des jeux de société, un espace de lecture et un accès à des courts de tennis, etc.


• L’hiver : la patinoire et l’espace de patinage dans le parc de North Hatley.
Financement des activités de la SRNH : le fruit d’une participation de nombreux bénévoles et de dons généreux


Afin de financer ses activités et d’assurer un accès à un coût modique, la SRNH organise tous les ans de nombreuses activités de levées de fonds, telle que les petits déjeuners, la course de la Fête des mères, le salon des antiquités et des arts populaires, la danse–méchoui et la vente de garage. Le succès de ces activités repose sur la participation de plus de 70 bénévoles qui proviennent de l’ensemble des municipalités de la région. Grâce à eux et aux contributions de généreux donateurs, la SRNH a pu amasser plus de 150 000$ depuis 2012 qui ont été entièrement réinvestis à la communauté.


En effet, ces fonds ont permis d’offrir, années après années, des services de qualité à un coût modéré et de financer l’achat, entre autres, des courts de tennis (60 000$), de voiliers (plus de 20 000$), de contribuer aux rénovations du chalet sur la plage (plus de 40 000$), et d’équipements sportifs (par ex. les tables de ping pong, un bateau zodiac, une zamboni, etc.). De cette somme, plus de 100 000$ ont directement profité à la municipalité de North Hatley sous forme de dons.


Activités à la plage et relations avec la municipalité


Depuis 2017, les activités de la SRNH sont encadrées par un protocole d’entente avec la municipalité de North Hatley, qui est propriétaire de la plage, qui fixe les modalités des services offerts par chacune des parties.
Au moment de son renouvellement, la direction municipale de North Hatley a présenté plusieurs nouvelles conditions qu’elle a expressément décrite comme étant « non négociables ».  Compte tenu du caractère inacceptable de celles-ci, la SRNH n’a eu d’autre choix que de rejeter la proposition de la municipalité et de suspendre ses activités pour l’année en cours.


Parmi les conditions imposées par la municipalité qui ont été fermement rejetées par la SRNH on trouve les exigences suivantes:

  • Augmentation substantielle de la tarification pour les non-résidents de North Hatley qui passerait de 200$ à 300$:

    Le refus de la SRNH est motivé par le fait qu’une hausse de la tarification avait déjà été effectuée récemment (de 120$ à 200$) et qu’une hausse supplémentaire allait vraisemblablement restreindre l’accès aux activités pour les familles à faible revenus, contrairement à la mission de la SRNH.

    De plus, plusieurs bénévoles qui contribuent aux levées de fonds de la SRNH proviennent de l’extérieur North Hatley, il serait donc foncièrement inéquitable que cette participation soit « récompensée » par une hausse importante des frais d’inscription.

    1. Gratuité d’accès à la plage pour la baignade aux résidents de North Hatley sans contrepartie de la municipalité :

    2.  

      La SRNH a refusé cette proposition, car elle engendrait des pertes de revenus estimées à plus de 8 000$ sans compensation par la municipalité.

      Les résidents de North Hatley bénéficient déjà d’une grille tarifaire favorable (120$ pour une famille au lieu de 200$ pour des non-résidents) et leur contribution, tout comme celle des autres membres, est essentielle pour couvrir les frais liés aux activités offertes par la SRNH.

      Afin de compenser le manque à gagner entraîné par cette mesure, il aurait été nécessaire d’augmenter substantiellement les frais imposés aux autres membres non-résidents, ce qui va à l’encontre de la mission de la SRNH.

        Augmentation du nombre d’heures de surveillance des plages sans contrepartie de la municipalité

         

        La municipalité a demandé que les heures d’ouverture soient augmentée d’une heure, sans offrir de contrepartie financière. En raison des coûts associés à cette exigence, évalués à plus de 2000$, la SRNH a refusé cette exigence.

         

          Fermeture de la plage en dehors des périodes surveillées :

         

        Depuis un an, la municipalité a décidé d’interdire l’accès à la plage en dehors des heures de surveillance par des sauveteurs en verrouillant les portes y donnant accès.

        Dans le protocole d’entente, la municipalité voulait imposer à la SRNH l’obligation de procéder à cette fermeture des portes. La SRNH a fait valoir qu’elle ne pouvait se plier à cette obligation pour les raisons suivantes :
        • il n’existe aucune obligation légale imposant la fermeture des plages publiques en dehors des heures de surveillance;
        • bien au contraire, le SRNH a obtenu un avis juridique, qu’elle a communiqué à la municipalité, dans lequel Me Nathalie Vézina formule plusieurs mises en garde à l’égard d’une telle pratique.

        Selon Me Vézina, experte en droit de la responsabilité extra contractuelle, le verrouillage à une période où la tentation pour les usagers d’accéder au plan d’eau est clairement prévisible pour la municipalité pourrait même être de nature à augmenter les risques que la municipalité soit tenue responsable d’accidents ou de noyade. En effet, les risques d’accidents et de noyades sont accrus si les usagers qui souhaitent accéder à la plage ou au plan d’eau et qui en sont empêchés par le verrouillage de la barrière tentent d’y accéder par des moyens moins bien balisés. De plus, si un accident devait survenir, l’accès à la victime par des personnes se portant spontanément à son secours serait ralenti par la présence d’un dispositif de verrouillage. Il en va de même pour l’intervention des premiers répondants en matière de sécurité (pompiers) et des services ambulanciers appelés sur les lieux.

        En l’absence d’un avis juridique contraire, la SRNH ne pouvait s’engager à verrouiller les portes de la plage lorsque les services de surveillances prennent fin, comme l’a exigé la municipalité lors des négociations pour le renouvellement du protocole d’entente.

        D’ailleurs, la SRNH s’inquiète de l’impact de la fermeture de la plage en dehors des périodes de surveillance, particulièrement pendant les mois de mai, de juin et de septembre où le beau temps permettrait de profiter du Lac Massawippi. Empêcher l’accès à l’une des rares plages publique constitue, selon la SRNH, un recul sur le plan de la qualité de vie des résidents de la région.

        Pour l’ensemble de ces raisons, c’est avec regret que les membres du Conseil d’administration de la SRNH ont décidé de rejeter les exigences imposées par la municipalité lors du renouvellement du protocole d’entente. La SRNH a proposé que soit reconduite l’entente initiale pour une année supplémentaire et qu’un comité bipartite soit créé afin de mener une réflexion sur les services offerts à la plage, mais la direction de la municipalité a catégoriquement rejeté cette contre-proposition, poussant la SRNH à prendre la décision de suspendre ses activités.

        La municipalité a accepté de prendre la relève et de gérer les activités à la plage cet été

        Malgré cela, la SRNH se réjouit du fait que la municipalité ait – pour une première fois – manifesté une volonté de contribuer activement à la gestion des activités à la plage, assumant ainsi les responsabilités financières et administratives qui l’accompagne.

        Pour cette raison, les membres de la SRNH ont exprimé, unanimement aussi, leur volonté de collaborer avec la municipalité dans la préparation de la saison estivale. Une rencontre est d’ailleurs prévue avec la municipalité afin que soient engagées des discussions au sujet des conditions d’utilisation de l’équipement appartenant à la SRNH afin d’assurer une continuité dans l’offre de services aux familles.

        Poursuite de la mission de la SRNH
        Par ailleurs, le Conseil d’administration de la SRNH souhaite confirmer que malgré la suspension de ses activités cet été, elle compte poursuivre avec autant d’énergie et d’enthousiasme sa mission de contribuer à l’accessibilité des activités récréatives à l’ensemble des familles de la région.

         

        Conseil d’administration
        Mathieu Devinat, président
        Michael Munkittrick, secrétaire
        Carrol Haller
        Dave Blodgett
        Steve Percy
        Darryl Williams
        Elaine Lebourveau
        Kirsta Fidler
        John McCrea